La ministre De Sutter ouvre la voie à la mise aux enchères des droits de la 5G en Belgique
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui un projet de loi et une série d'arrêtés royaux de la ministre Petra De Sutter, en charge de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste, qui ouvrent la voie à la mise aux enchères des droits de la 5G en Belgique. Parallèlement, une plateforme de connaissances et d'apprentissage sera mise en place en collaboration avec le SPF Santé publique, Sciensano, différents niveaux de pouvoir et d’autres partenaires afin d’assurer le suivi des aspects liés à la santé et à l'énergie et d’apporter une réponse objective aux questions des citoyens et des entreprises. Le gouvernement fédéral soumettra cette proposition au comité de concertation avant de la transmettre à la Chambre.
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui une série de textes législatifs (1 projet de loi et 5 AR) qui ouvrent la voie à la mise aux enchères des droits de la 5G dans notre pays. Les textes mentionnent le montant de base pour chacune des bandes de fréquences mises aux enchères (les 2, 3, 4 et 5G). Ils définissent également les exigences techniques et l'obligation de couverture pour le déploiement de la 5G par opérateur : après un an, 70 % de la population aura accès à la 5G ; après deux ans 99,5 % et après six ans 99,8 %. Le déploiement de la 5G s’inscrira dans le respect des réglementations régionales sur les normes de rayonnement. Les opérateurs devront respecter partout les normes de rayonnement en vigueur. Ce faisant, la ministre répond également à l'appel lancé par l'Europe aux États membres pour qu'ils progressent sur cette question, faute de quoi des amendes pourraient être infligées. Cette mission figure du reste dans l'accord de gouvernement, tout comme la poursuite du déploiement du réseau de fibre optique.
Le projet de loi et les arrêtés royaux ouvrent la voie à la mise aux enchères des droits de la 5G en Belgique. « La 5G offre la perspective d'une société hyperconnectée, avec des applications à valeur sociale telles que la télémédecine (diagnostics et chirurgie à distance), les ambulances intelligentes, l'optimisation des services publics, le transport partagé... », a indiqué la ministre De Sutter. « Parallèlement, une plateforme de connaissances et d'apprentissage sera mise en place avec divers partenaires, parmi lesquels le SPF Santé publique, Sciensano et différents niveaux de pouvoir, afin de répondre aux questions des citoyens et des entreprises et d’assurer le suivi des aspects liés à la santé et à l'énergie. La transposition de la boîte à outils de l’UE pour la cybersécurité 5G est également en cours. »
Le gouvernement fédéral soumettra cette proposition au comité de concertation, dont les membres pourront faire connaître leur avis sur le projet de loi et les arrêtés royaux qui l'accompagnent. Une fois le consensus atteint, les textes seront soumis à la Chambre pour approbation. Les enchères pourraient alors être organisées au plus tôt fin 2021 ou début 2022.
