Relèvement du congé d’adoption et du congé parental d’accueil pour les fonctionnaires statutaires
Le vendredi 19 mars 2021, le Conseil des ministres fédéral décidera de relever le congé d'adoption et le congé parental d'accueil pour les statutaires afin de l’aligner sur les jours de congé que peuvent prendre les contractuels et les travailleurs du secteur privé. À l’horizon 2027, en comparaison avec la situation actuelle, les ménages bénéficieront de cinq semaines supplémentaires de congé d’adoption par enfant dont l’âge est relevé à 18 ans. Les statutaires qui accueillent un enfant placé pendant une longue durée bénéficieront d’un congé parental d’accueil. La ministre de la Fonction publique Petra De Sutter satisfait ainsi à son objectif d’harmonisation entre le statut des contractuels et celui des statutaires, avec maintien des droits. En termes d'équilibre entre travail et vie privée, cette extension est une bonne nouvelle pour les fonctionnaires concernés, qui auront ainsi plus de temps à consacrer à l’épanouissement de l’enfant.
Jusqu'à présent, les fonctionnaires statutaires qui adoptaient un enfant avaient droit à 6 semaines de congé d'adoption par parent et par enfant adopté de moins de 10 ans. L’âge de l’enfant est maintenant relevé à 18 ans. Si les parents adoptent plusieurs enfants, ils bénéficient d’un congé supplémentaire de deux semaines. À ce jour, il n'existait pas de congé parental d’accueil pour les fonctionnaires statutaires qui accueillent un enfant placé pour une longue durée. À partir de cette année, ils bénéficieront de six semaines de congé pour chaque enfant mineur qu’ils accueillent pour une durée supérieure à six mois.
Pour ces deux congés, deux semaines supplémentaires, à répartir entre conjoints, seront octroyées à partir de cette année. Ces semaines seront progressivement relevées jusqu'en 2027. À partir de 2023, ces deux semaines supplémentaires passeront à trois semaines supplémentaires. En 2025, ce nombre sera porté à quatre semaines supplémentaires et, en 2027, il sera finalement porté à cinq semaines supplémentaires.
La ministre de la Fonction publique Petra De Sutter souhaite ainsi aligner le congé d'adoption et le congé parental d’accueil pour les fonctionnaires statutaires sur celui des agents contractuels des services publics fédéraux et des travailleurs du secteur privé. Cette mesure entre dans le cadre dans son ambition d’harmonisation entre le statut des contractuels et celui des statutaires, et ce, dans le respect des droits des deux statuts. La ministre De Sutter se félicite de cette uniformisation du système des congés pour tous les agents concernés : « L’équilibre entre travail et vie privée est un élément tout aussi capital pour les fonctionnaires qui se sont engagés à adopter ou à accueillir un enfant. Créer un foyer pour un enfant, dont certains ont eu un parcours difficile, nécessite toute l’attention et l’amour des nouveaux parents, mais aussi leur temps. C’est ce temps que nous souhaitons offrir tant aux parents qu’à l’enfant. »
Dans l’intervalle, nous attendons également avec intérêt le résultat des travaux parlementaires sur le congé de deuil, pour lequel une extension indispensable est également en discussion. La ministre De Sutter envisage un relèvement de quatre à dix jours du congé rémunéré pour les fonctionnaires fédéraux.
