Communiqué de presse

La ministre De Sutter cosigne un protocole pour un gain de temps et d’efficacité de l’Administration fédérale

Dans le cadre de la transition vers une administration fédérale plus efficace, la ministre de la Fonction publique De Sutter a cosigné la proposition de protocole présentée par la Secrétaire d’État De Bleeker, qui permet une collaboration entre les instances de contrôle et d'audit fédérales que sont l’Inspection des Finances (IF), l’Audit fédéral interne (FAI) et le Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF). Ces services vérifient si les fonds publics sont correctement alloués et utilisés. En se communiquant mutuellement leurs conclusions et recommandations sur une base structurelle, les instances fédérales évitent les doubles emplois, la transparence s’en trouve accrue et la gestion des risques peut être assurée plus rapidement et plus intelligemment.

La coopération entre les différentes instances fédérales conduira à la concrétisation du modèle de « chaîne de contrôle » (single audit), l’échange d'informations intelligent permettant ainsi d’aller de l’avant. L'objectif est d'éviter que les services ne multiplient les audits similaires. Dans le même temps, les compétences spécifiques des services restent respectées. 

 

La ministre De Sutter estime que le protocole est une bonne chose pour l’Administration fédérale : « Le transfert de connaissances et la coopération sont toujours utiles, spécialement lorsqu'ils impliquent des institutions similaires. Mon objectif est de faire en sorte que l’Administration fédérale fonctionne de façon qualitative et efficace. Cet exemple illustre bien comment procéder de manière durable. » La Secrétaire d'État De Bleeker souligne aussi l’importance de cette efficacité : « Les citoyens attendent de nous que chaque euro soit dépensé correctement. Nous devons par conséquent améliorer la coopération entre les connaissances et les membres de nos organismes de contrôle. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons éliminer efficacement les erreurs et les abus de notre système. »

 

Informations complémentaires

 

Actuellement, les différents organes fédéraux que sont l’Inspection des Finances (IF), l’Audit fédéral interne (FAI) et le Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF) réalisent d'importants audits sur une base indépendante. L’IF vérifie que les règles sont respectées avant que les fonds ne soient dépensés. Sur la base de ce contrôle, elle rédige un avis sur lequel la Secrétaire d'État De Bleeker se base pour déterminer si elle donne son accord budgétaire ou pas. Une fois que les fonds ont été alloués et reçus, la FAI vérifie qu’ils ont été dépensés correctement, conformément aux accords et aux règles applicables. Le service fournit également des recommandations aux services publics afin de réduire les risques d'abus. Le troisième organisme fédéral, la CAAF, est un organe indépendant qui conseille le Conseil des ministres et exerce une surveillance sur la FAI et le contrôle interne au sein des services publics.