Communiqué de presse

La ministre De Sutter s’investit pleinement dans une politique d’intégrité pour les fonctionnaires

La ministre fédérale de la Fonction publique Petra De Sutter veut donner une nouvelle impulsion à l'intégrité au sein des autorités publiques. Elle organise un séminaire pour renforcer la politique d'intégrité fédérale. En outre, elle prévoit une mise à jour du cadre déontologique des fonctionnaires, continue à travailler sur les règles concernant les lanceurs d'alerte et rédige un arrêté royal sur l'intégrité. Ces dernières initiatives devraient aboutir à l’automne sur une mise à jour de l'approche et de la réglementation en matière d'intégrité.

L'intégrité des fonctionnaires est cruciale pour maintenir et renforcer la confiance des citoyens à l’égard des autorités publiques. Par exemple, l'affaire autour du service de messagerie Sky ECC montre notamment que l'intégrité au sein des autorités publiques fédérales ne peut jamais être considérée comme quelque chose d’acquis et que la prévention reste très importante.

Ce 21 juin, la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter réunit les fonctionnaires dirigeants pour renforcer la politique d'intégrité au sein de la fonction publique fédérale. Pendant une journée, des universitaires, des experts internationaux et des spécialistes de Belgique et de l’étranger se réuniront. En collaboration avec les membres du gouvernement concernés, cet exercice devrait déboucher à l’automne sur une mise à jour de la stratégie et de la réglementation.

Gérer les conflits d'intérêts, détecter les fraudes dans les marchés publics, discuter ouvertement des dilemmes : ce ne sont là que quelques éléments d'une bonne politique d'intégrité. « Je ne laisse planer aucun doute sur ces aspects importants : mieux vaut prévenir que guérir. Il me tient à cœur que l’intégrité soit une priorité pour toutes les personnes actives au sein de l’administration fédérale. » précise Petra De Sutter. « Ceci est crucial pour maintenir et renforcer la confiance des citoyens envers les autorités publiques. »

Outre cette initiative, Petra De Sutter, en collaboration avec la secrétaire d’Etat De Bleeker, va adresser un courrier aux 65.000 fonctionnaires fédéraux afin de les sensibiliser au cadre déontologique qu’elle a retravaillé. « Le cadre précédent, qui date déjà de 2007, manquait de lisibilité. Nous le rendons désormais plus accessible », explique la ministre.

La ministre travaille par ailleurs sur le statut du lanceur d’alerte, qui permettra à toute personne qui travaille dans ou avec des services publics fédéraux de signaler une atteinte à l’intégrité par un canal spécifique. « Je ne veux pas que les fonctionnaires qui dénoncent des fraudes ou d'autres abus courent le risque de subir des représailles », ajoute Petra De Sutter. Le projet de loi de transposition de la directive européenne sur les lanceurs d’alerte a récemment été adopté en première lecture au Conseil des ministres.

Enfin, la ministre attire l'attention sur le rapport que le GRECO, l'organe anti-corruption européen, a publié l'année dernière et qui a appelé notre pays à renforcer son intégrité. « L'intégrité est importante pour la confiance dans la politique et la fonction publique. C'est pourquoi, malgré toutes les autres priorités, ce sujet mérite vraiment qu'on s'y attarde. » conclut la ministre.