Plus de transparence pour stimuler l’accès des PME aux marchés publics
Le conseil des Ministres a approuvé ce vendredi 8 juillet plusieurs mesures qui visent à stimuler l’accès des PME aux marchés publics en assurant plus de transparence et un meilleur monitoring. Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles et interprofessionnelles alertent en effet les autorités publiques des difficultés d’accès des PME aux marchés publics. Nous constatons ainsi aujourd'hui que les chances qu’un marché public soit attribué à une PME sont trop faibles, alors que les PME représentent 99,8 % du paysage économique belge, dont 94,6 % sont des micro-entreprises.
Alexander De Croo, Premier ministre : « Nos PME sont le ciment de notre économie. Elles sont créatrices d’emplois et nous devons leur offrir toutes les chances de continuer à grandir. Nous avons un plan d’action pour y parvenir, et chaque mesure concrète qui est prise pour leur faciliter l’accès aux marchés publics est une étape dans la bonne direction. Il est d’autant plus important de leur ouvrir cette possibilité aujourd’hui ; à un moment où notre pays active son plan de relance post covid ».
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique : « En tant qu’administration fédérale, nous lançons chaque année de nombreux marchés publics pour tous les biens et services que nous devons acheter. Il est important que nous donnions toutes les chances à nos PME, qui représentent le principal tissu de notre économie et qui créent de nombreux emplois et de la valeur ajoutée. Aujourd'hui, les PME ont difficilement accès aux marchés publics. C'est pourquoi nous nous efforçons d’améliorer les chances d’accès pour les PME, mais aussi spécifiquement pour les petites entreprises de moins de 50 collaborateurs et même pour les micro-entreprises de moins de 10 collaborateurs. Une étape importante sur cette voie consiste à assurer un meilleur monitoring afin de pouvoir procéder à des ajustements ciblés. Nous nous sommes également engagés, en tant qu’administration fédérale, à fournir systématiquement aux PME un retour d'informations sur les raisons pour lesquelles elles n'ont pas remporté un marché public particulier, afin qu'elles puissent y parvenir la prochaine fois. De cette manière, j'espère être en mesure d’augmenter la part des contrats conclus avec des PME à l'avenir. »
David Clarinval, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME : « Il est primordial pour moi de faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Nous avons constaté que les PME, acteurs essentiels de notre économie, font face à toute une série d’obstacles et de difficultés pour accéder aux marchés publics. Les mesures prises aujourd’hui mettent en œuvre une partie de notre plan d’action commun qui vise notamment à simplifier et digitaliser les procédures pour que les PME pour un accès facilité et une meilleure information. Ces mesures visent spécifiquement à améliorer le monitoring de la participation des entreprises et des PME en particulier aux marchés publics. De plus, une solution spécifique est mise en place en vue de mesurer la participation des PME dans le cas de marchés de faible montant. De manière globale, une plus grande digitalisation de la procédure va permettre un monitoring profond de la participation des PME aux marchés publics ; cela nous permettra, si nécessaire d’ajuster les règles dans le futur. Les PME ont tout intérêt à s’inscrire à la plateforme e-procurement qui est une source d’information riche, afin qu’elles soient informées des marchés publics dans leur secteur d’activité. Je compte sur cet ensemble de mesures pour booster la participation de nos PME aux marchés publics. »
Ces mesures font partie d’un plan plus large de 32 mesures qui vise à stimuler l’accès des PME aux marchés publics. Ce plan a été approuvé le 19 novembre dernier au Conseil des ministres.