Validité des anciens timbres libellés en francs belges: le conseil des ministres accepte la proposition de compromis de la ministre De Sutter

La version initiale du projet d’arrêté prévoyait que les anciens timbres libellés en francs belges ne seraient plus valables à partir de 2023 (pour rappel, la réglementation actuelle prévoit que les timbres émis après 1961 ont une durée de validité illimitée).

Cette version initiale a fait l’objet d’une consultation publique organisée par l’IBPT. « De nombreux philatélistes ont alors fait part de leur inquiétude, et je comprends tout à fait leur réaction. Comme le traitement du courrier affranchi par ces vieux timbres entraîne des difficultés opérationnelles et des frais supplémentaires pour bpost, il est logique que l’entreprise postale demande leur abandon progressif. Le timing était toutefois trop serré pour les personnes qui affranchissent encore leurs lettres avec des timbres achetés dans le passé et dont elles pensaient qu’ils ne perdraient jamais leur valeur», ajoute la ministre De Sutter.

Vu les réactions pendant la consultation publique, la ministre De Sutter a proposé au gouvernement de ne mettre fin à la validité des timbres en francs belges qu’à partir de 2028. Les Belges auront donc encore 6 ans et demi pour utiliser leurs anciens timbres. Quant aux timbres en euros, ils ne perdront pas leur validité et pourront encore être utilisés après 2028.

«Nous laissons ainsi assez de temps aux personnes qui le souhaitent d’encore utiliser leurs vieux timbres en francs belges, qui finiront par perdre leur valeur fonctionnelle », explique la ministre De Sutter.

Le projet d'arrêté royal relatif aux services postaux, qui règle notamment cette question, va maintenant être soumis pour avis à l'Autorité de la protection des données et au Conseil d'Etat.