Le Conseil des ministres fédéral approuve les arrêtés royaux de la ministre De Sutter pour la mise aux enchères de la 5G

Une brève chronologie. En janvier 2021, le Conseil des ministres fédéral avait déjà approuvé une première série d’arrêtés royaux et le projet de loi de la ministre De Sutter. Lors du Comité de concertation qui a suivi, outre l'avis du Conseil d'État, les Régions ont demandé une étude complémentaire à propos de l'impact de la 5G et de l'entrée d'un éventuel quatrième opérateur télécom sur le prix, le niveau d'investissement et d'emploi, ou encore l'environnement, entre autres. Ensuite, au début de l’été, la Chambre a approuvé la loi d’encadrement, les arrêtés royaux adaptés ont été soumis à une consultation publique, et l’avis du Conseil d'État a été demandé.

Les textes tels qu’approuvés par le Conseil des ministres fédéral tiennent compte de l’avis du Conseil d'État, mais aussi des observations des Régions au sein du Comité de concertation et de celles qui découlent de la consultation publique.

« Le bloc de spectre que nous voulions initialement réserver à un éventuel quatrième et nouvel  opérateur télécom sera limité, et la mise aux enchères sera menée selon une approche modulaire. Un éventuel quatrième opérateur peut donc choisir de n’acheter qu’une partie du spectre afin de ne cibler que le marché B2B », explique la ministre De Sutter. « Nous répondons ainsi de manière optimale aux préoccupations de chacun et chacune, telles que celles relatives aux niveaux de rayonnement ou à l'emploi dans le secteur, mais en même temps nous permettons de faire jouer la concurrence sur le marché, de faire baisser les prix des télécommunications pour les consommateurs et de créer de l'innovation dans un segment de marché spécifique. Il est particulièrement important que nous puissions maintenant nous préparer réellement à la mise aux enchères de la 5G afin de ne pas prendre encore plus de retard sur nos voisins européens et d'éviter toute saturation du réseau 4G. »

Dans le même temps, le Conseil des ministres a aussi approuvé un arrêté royal qui permettra à ASTRID, l’opérateur des services belges de secours et de sécurité, de passer d’un réseau Tetra (talkies-walkies) à la communication 5G.

Après le Conseil des ministres fédéral d’aujourd’hui, un nouveau Comité de concertation se tiendra le 24 novembre 2021. La ministre De Sutter préparera et organisera ensuite la mise aux enchères des droits de la 5G avec l’IBPT. Elle pourra avoir lieu au deuxième trimestre de 2022.

En outre, le 8 novembre 2021, la version élargie de la plateforme de connaissances et d’apprentissage « Qu’est-ce que la 5G ? - Parlons 5G » sera lancée. Cette plateforme renseigne les citoyens, dans un langage clair, sur les connaissances scientifiques en matière de 5G, comme les effets potentiels sur la santé, les applications de la 5G, etc. au moyen d’informations provenant de tous les niveaux de pouvoir. Il s'agit d'un exemple de coopération entre les autorités fédérales, communautaires et régionales, chacune dans ses domaines de compétence.