Communiqué de presse
7 Juillet 2023
Le gouvernement fédéral désormais assisté d’un comité d’éthique sur le traitement des données
Le monde gravite autour des données. Le gouvernement fédéral aussi prend de nombreuses décisions sur base d’un large éventail de données. « Cela soulève des questions éthiques », déclare la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter. Avec Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, elle met en place un comité consultatif en matière d’éthique des données : « Nous devons nous prémunir de tous les effets indésirables éventuels liés au traitement automatique des données au sein du gouvernement et traiter les données de nos citoyens de manière responsable. »
Un inspecteur des impôts sonne à la porte ? Il y a une forte probabilité qu’il se soit basé sur un algorithme pour programmer sa visite. Le calcul de votre pension ? Une série de nouvelles technologies y contribue. « Les données gagnent en importance », confirme Mme De Sutter. « Les algorithmes offrent de nombreuses opportunités au gouvernement, et il est essentiel que ces systèmes remportent la confiance de chacun. Naturellement, nous souhaitons éviter la survenue d’erreurs systématiques comme dans l’affaire des majorations, à cause de laquelle des milliers de personnes ont perdu à tort leur allocation aux Pays-Bas. »
« Le gouvernement a accès à toutes sortes de données de nos citoyens. Si, par exemple, un cabinet ou un service public se demande si certaines données peuvent être utilisées et, dans l’affirmative, de quelle manière, il sera bientôt possible de contacter le comité d’éthique. Le gouvernement fédéral adopte donc les nouvelles technologies, mais de manière éclairée », explique Mme De Sutter. « Nous entendons sensibiliser mais également soutenir tous les fonctionnaires recourant à l’IA et aux algorithmes dans leur travail. Ils seront ainsi mieux outillés pour travailler avec de telles technologies. »
M. Michel ajoute : « À une époque où les algorithmes et l’IA affectent nos vies, il est particulièrement important que ces systèmes soient déployés par un gouvernement qui montre le bon exemple. C’est pourquoi ce comité constituera un bouclier qui protège l’intégrité de notre processus décisionnel. »
« Les fonctionnaires et les ministres pourront contacter le comité d’éthique des données pour des questions sur les aspects éthiques, juridiques et durables au sujet de l’IA, de la robotique et des algorithmes », explique Mme De Sutter. Ce comité, composé de 5 membres experts, pourra également formuler des avis de sa propre initiative. »