La ministre De Sutter propose un plan d’action bpost : « Il est nécessaire de prendre des distances claires par rapport à la politique »

La ministre estime aussi qu’il est temps de mettre de l’ordre au sein de bpost. C’est pourquoi la ministre des Entreprises publiques a déjà insisté auprès du management de bpost pour faire de l'intégrité et de la déontologie une priorité au sein du comité de direction de bpost.  

En outre, il a été demandé d’étudier la possibilité d'inclure une clause « claw back » dans le contrat du nouveau CEO. Une telle clause garantit la récupération des bonus en cas de fraude avérée.   

La ministre De Sutter a en outre demandé au Conseil d'administration de fournir des informations complètes sur les enquêtes internes en cours chez bpost. Dans l’intervalle, elle a aussi voulu suivre de près l'état d'avancement de la mise en œuvre du contrat de gestion.
  

Relation bpost - État 

Des actions sont prévues non seulement en interne, mais aussi dans le cadre des relations entre l’État et bpost. « La relation entre bpost et l’État fait aujourd’hui l’objet d’insinuations. Cette situation est préjudiciable pour chacune des parties. Certains changements s'imposent donc afin de pouvoir à nouveau pratiquer une politique avec des arguments et non avec des insinuations. La relation entre l’État et les entreprises publiques cotées en bourse sera ainsi plus claire pour tout le monde. »     

Aujourd'hui, Mme De Sutter a déjà annoncé qu'en ce qui la concerne, les règles en matière de détachement doivent être modifiées. « Le recrutement de personnel de cabinets issu d'entreprises publiques cotées en bourse crée des tensions potentielles entre le cabinet et l'entreprise. Pour changer cela, un arrêté royal doit être adapté. Dans ce cadre, nous sommes en contact avec le cabinet du Premier ministre compétent. »   

La ministre De Sutter ajoute qu'une nouvelle cellule doit être créée au sein de l’administration fédérale, car actuellement, elle ne dispose d’aucun « know-how » sur une entreprise publique comme bpost. C'est la raison pour laquelle un cabinet a dû jusqu'à présent faire appel à du personnel de bpost. Une telle situation permet à l’entreprise d’avoir un suivi au niveau politique, mais elle crée aussi des tensions potentielles. « Du personnel issu d’une administration compétente en matière d’entreprises publiques peut apporter une solution à ce problème. Il peut s'agir d'un service public fédéral chargé du suivi continu des entreprises concernées », explique la ministre.

Par ailleurs, les actions détenues par l’État dans bpost seront transférées à la Société fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI). Elles ne relèveront donc plus de la compétence du ou de la ministre des Entreprises publiques. Désormais, il ou elle portera une seule casquette, celle de ministre de tutelle qui, par exemple, contribue à la définition des objectifs sur le fond du contrat de gestion. »  

Elle poursuit : « Cela permettra de clarifier la séparation entre les responsables des actions et les responsables de la direction politique. Ce point été prévu dans l’accord de gouvernement. »  

La ministre propose aussi que le régulateur indépendant des télécommunications, l'IBPT, joue un rôle central et plus pertinent vis-à-vis de bpost. L’IBPT doit contrôler bpost. « Ce rôle semble s'être dilué au cours des dernières années et doit à nouveau être mis au premier plan. L’IBPT aurait ainsi dû réaliser des études, par exemple, sur le rôle de bpost et sa place sur le marché, mais celles-ci se font attendre. J'ai déjà insisté pour que ces études soient menées par l'IBPT et j'aimerais le faire à nouveau au nom de l'ensemble du gouvernement. » 

Selon la ministre, l’IBPT, en tant qu’organe de contrôle, doit examiner le contrat de gestion entre l’État belge et bpost concernant le service universel.  

Enfin, elle rappelle que la présidente de bpost, Mme Hanard, s'expliquera le 16 mai sur les dossiers de bpost faisant l'objet des critiques.