Plus de 130 mesures fédérales pour une Belgique LGBTQI+ friendly

Au total ce sont 133 mesures dans différentes compétences fédérales qui sont adoptées pour renforcer les droits et l’inclusion des citoyen·ne·s lesbiennes, bisexuel·les, gays, transgenres, queer et intersexes.

Voici les grands axes du Plan :

Des soins de santé adaptés et respectueux

Les personnes LGBTQI+ rencontrent de multiples obstacles lorsqu'elles cherchent de l'aide dans le milieu médical pour différentes raisons : la peur de révéler leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou leurs caractéristiques sexuelles, le manque de connaissance de leurs réalités spécifiques ou encore des LGBTQI+phobies explicites et implicites rencontrées encore trop fréquemment dans ce milieu.

Quelques mesures pour rendre les soins de santé plus inclusifs :

- Augmenter le nombre de formation pour le personnel soignant,

- Prendre en compte le genre lors de la rédaction de nouveaux arrêtés royaux,

- Faciliter administrativement le remboursement des soins pour les personnes transgenres et intersexuées : étude de la problématique et solution temporaire via l'élaboration d'une circulaire,

- Lutter contre la stigmatisation de la transmission du VIH.

Adapter la législation afin qu’elle comble les manquements actuels

La Belgique dispose d’un des meilleurs cadres législatifs du monde sur les questions LGBTQI+, malgré cela il restait encore quelques grandes adaptations de la loi pour avancer vers une égalité totale :

- Interdire les thérapies de conversion,

- Interdire les opérations et traitements non nécessaires et non consentis chez les mineurs intersexes

- Adapter la Loi trans* selon les exigences de la Cour Constitutionnelle

Renforcer la Sécurité

53% des personnes transgenres disent avoir été victime de violence dans l’espace public 1 . L’objectif est d’améliorer la lutte effective contre les délits et les discours haineux envers les personnes LGBTQI+. Le plan d’action prévoit plusieurs mesures dans ce domaine.

- Améliorer l'enregistrement des délits de haine et discours haineux

- Organiser des journées de formation et de suivi des policiers de référence

- Sensibiliser les policiers à l'accueil des personnes LGBTQI+ lors de campagnes de sensibilisation diffusées dans nos canaux internes de communication

- Supprimer l’inégalité des poursuites des différents types de délits haineux.

- Intégrer la thématique spécifique LGBTQI+ dans les formations destinées aux inspecteurs du travail.

Approfondir les connaissances

La recherche portant sur les questions LGBTQI+ a connu une croissance considérable ces dernières années mais elle doit encore être approfondie. La diversité au sein de la communauté nécessite des travaux spécifiques, public par public, domaine par domaine. L’histoire des mouvements LGBTQI+ est aussi mal connue et mal conservée, un travail sera développé à ce niveau.

Former de nombreux professionnels et lutter contre les discriminations

Des formations à destination du personnel en contact avec des personnes LGBTQI+ sont prévues dans de très nombreux domaines : Fedasil, CGRA, Office des Etrangers, acteurs du Droit du travail, police, SNCB, Infrabel, HR Rail, …

Soutenir la Société civile

La société civile LGBTQI+ joue un rôle de premier plan dans la défense et la revendication des droits des personnes concernées mais aussi dans le suivi, l’accompagnement et la réorientation des ces publics vers les services adaptés. Les associations de terrain belges jouent également un rôle important sur le plan international. Leur travail et leur plaidoyer sont des missions d’intérêt public à part entière qui méritent d'être financées et pérennisées. La société civile doit être indépendante et valorisée et les administrations renforcées.

- Renforcer Unia,

- Financer structurellement les coupoles LGBTQI+ du pays pour la première fois au Fédéral,

- Lancer les plus grands appels à projets sur les questions de genre et LGBTQI+ jamais connus au niveau fédéral,

- Renforcer les moyens de l'Institut pour l'Égalité des Hommes et Femmes afin qu’ils puissent mieux prendre en compte les questions trans* et inter*.

Alexander de Croo, Premier Ministre : L'amour est l'amour. La Belgique a toujours été pionnière en matière de droits LGBTQI+. Il y a presque 20 ans, nous avons introduit le mariage homosexuel. Et dans d'autres domaines également, nous montrons la voie. Cette ouverture d'esprit est profondément ancrée dans notre société. Pourtant, il y a encore beaucoup de travail à réaliser. C'est pour cette raison qu'avec l'ensemble du gouvernement fédéral, nous portons ce plan d'action. Chacun doit pouvoir être lui-même, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Sarah Schlitz, Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances : Derrière notre image de “championne” des droits LGBTQI+, la réalité des personnes concernées est encore faite de discrimination, de violences et de difficultés, d’autant plus lorsqu’elles font partie des personnes les plus vulnérables de cette communauté. Avec ces différentes mesures, le Gouvernement prend ses responsabilités dans la lutte contre les LGBTQIphobies et avance vers une société plus égalitaire, plus juste, où les droits fondamentaux LGBTQI+ sont respectés. Pour la première fois, la société civile a été consultée dans le choix et l’élaboration de ces mesures. Nous avons toutes et tous un rôle à jouer dans cette bataille contre l’exclusion et les discriminations. Il ne suffit plus d’être tolérant envers les personnes LGBTQI+, il faut défendre leurs droits, activement.

Petra de Sutter, Ministre de la Fonction Publique et des Entreprises publiques : Il s'agit de 133 mesures visant à lutter contre la haine ou la discrimination. Tout le monde connaît quelqu'un de la communauté LGBTQI+ : un fils, une tante, un parent, un ami proche. Beaucoup ne peuvent pas être eux-mêmes au travail ou sont déjà devenus la cible de discrimination ou de haine pure et simple : ce plan fédéral veille à ce que la police ou la justice assurent un meilleur suivi de ces cas et que le lieu de travail devienne plus inclusif. Dans ce sens, je suis également très heureuse que le Gouvernement fédéral fournisse des fonds supplémentaires pour renforcer Unia dans la lutte contre les crimes de haine LGBTQI+phobes.

Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique : Dans les soins de santé également, nous voulons supprimer tous les obstacles liés au genre des patients. Par exemple, nous avons déjà adapté l'augmentation de l'intervention dans les moyens de contraception afin que les hommes transgenres puissent continuer à en bénéficier. Nous adapterons d'autres réglementations si nécessaire, afin que le changement administratif de sexe ne signifie pas la perte immédiate de droits. Par ailleurs, nous investirons également dans le développement de l'expertise de nos prestataires de soins sur toutes les questions liées aux LGBTQI+. Pour le groupe spécifique des travailleurs du sexe, nous choisissons de financer des centres de soins très accessibles et en contact étroit avec ce groupe cible.

Pierre-Yves Dermagne, Ministre du Travail : Nous sommes évidemment conscients que les personnes LGBTQI+ sont fortement atteintes par les discriminations sur le marché du travail. Au-delà des outils généraux, il faut continuer à sensibiliser les acteurs-clés comme les conseillers en prévention ou les inspecteurs sociaux pour que la réponse la plus appropriée soit apportée aux victimes.

Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur : Ces dernières années, la police s'est engagée sur la voie d'une plus grande diversité. Avec la Police Fédérale et Locale, je signe un protocole avec les Rainbow Cops. Cette association promeut la diversité au sein de la police, tant en interne qu'en externe. Le protocole contribuera à la mise en place d'une force de police inclusive, ouverte et respectueuse. Mais il est toujours possible de s'améliorer. Le plan d'action LGBTQI+ Friendly met l'accent sur la formation des policiers, afin qu'ils soient plus attentifs à la discrimination ou aux crimes de haine fondés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Georges Gilkinet, Ministre de la Mobilité : Trop de personnes de la communauté LGBTQI+ sont, encore et toujours, confrontées à de la discrimination et à de la violence, liées à leur genre et à leur sexualité. Des comportements inacceptables qui n’ont aucune place en société, à commencer dans nos transports en commun. Le personnel de la SNCB, d’Infrabel et de HR Rail sera formé et sensibilisé à la question de l’inclusion, à la déconstruction des préjugés et à l’adoption d’un langage et de comportements respectueux de chacun.e. Les personnes LGBTQI+ trouveront également leur juste place dans les représentations sociales véhiculées par les chemins de fer à travers l’ensemble de leur communication.

Meryame Kitir, Ministre de la Coopération au Développement : Chacune et chacun doit avoir la liberté d'être lui-même. Qui que ce soit, où que ce soit. Soyez fier de ce que vous êtes. Avec le Plan d'action pour une Belgique LGBTQI+ friendly, nous renforçons les droits de la communauté LGBTQI+ et affirmons clairement que nous n'accepterons jamais la discrimination. Nous devons mener cette bataille au quotidien pour protéger le bien-être de nos jeunes LGBTQI+ et garantir leur liberté.